Conditions générales de vente
Article 1
Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Web Foodies Sàrl (ci-après «Hotsauce.ch ») et toute personne passant une commande sur www.hotsauce.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Hotsauce.ch se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le le site « hotsauce.ch » (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
Article 2
Produits mentionnés sur le Site Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur le Site Internet et dans l’état en temps réel tel qu’affiché sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de hotsauce.ch en particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.hotsauce.ch (descriptifs de produits, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Hotsauce.ch n’assume en outre aucune responsabilité sur le contenu des pages web externes.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue de la part du Client une preuve d’achat du produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet. Pour chaque commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de hotsauce.ch en relation avec la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par hotsauce.ch. Toute communication envoyée par Hotsauce.ch sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement de courriels sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à hotsauce.ch dans les 72 heures dès la commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Article 3
Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers hotsauce.ch de tout dommage lié à des indications inexactes.
La commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de hotsauce.ch.
Hotsauce.ch sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Hotsauce.ch communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande (confirmation de commande).
Article 4
Prix
Hotsauce.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Article 5
Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez Hotsauce.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement).
Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Hotsauce.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Hotsauce.ch. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à Hotsauce.ch.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Article 6
Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Hotsauce.ch de la marchandise au transporteur désigné par Hotsauce.ch. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hotsauce.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Hotsauce.ch peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, Hotsauce.ch ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client. En cas de retour du colis dans les locaux de Hotsauce.ch suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 1 mois à compter de l’envoi du mail, Hotsauce.ch se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Hotsauce.ch est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Hotsauce.ch au moment de sa commande sera conservée par Hotsauce.ch à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la commande considérée.
La livraison s’effectue par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par Hotsauce.ch. Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où Hotsauce.ch serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 20 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service Client de Hotsauce.ch mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à Hotsauce.ch 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Hotsauce.ch. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à Hotsauce.ch avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Hotsauce.ch des dommages et/ou intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Hotsauce.ch est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Hotsauce.ch se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages et/ou intérêts.
Article 7
Responsabilités
Hotsauce.ch décline toute responsabilité dans le cas d’une mauvaise utilisation ou consommation des produits commercialisés. Les produits que nous commercialisons sont déconseillés aux moins de 18 ans, aux personnes sensibles au piment. La consommation de sauce forte doit se faire avec modération.
Article 8
Protection des données
En s’inscrivant sur le site Hotsauce.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Hotsauce.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans chacun des messages qu’il reçois de Hotsauce.ch, ou en contactant le Service Client Hotsauce.ch. Hotsauce.ch ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Hotsauce.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
Hotsauce.ch est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme Clients inscrits sur les Sites Internet de Hotsauce.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Hotsauce.ch.
Article 9
Coordonnées de la société
Web Foodies Sàrl
St-Martin 22
1003 Lausanne – Suisse
Pour contacter le Service Client, le Client a deux possibilités :
– Par courrier électronique à l’adresse info@hotsauce.ch
– Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
Web Foodies Sàrl
St-Martin 22
1003 Lausanne – Suisse
Article 10
Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Hotsauce.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Article 11
Texte original
Les conditions générales de Hotsauce.ch sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.
